Conditions générales de vente

de la société Joineer AG

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre Joineer AG, dont le siège est à Zurich, et le partenaire contractuel respectif (ci-après dénommé « l’entreprise »).

 

2. OBJECTIF DU CONTRAT

Joineer AG fournit les services suivants à l’entreprise en fonction des services sélectionnés :

Enquêtes régulières auprès des employés. La régularité peut être adaptée de manière générale à l’ensemble de l’entreprise.
Enquêtes comportant jusqu’à dix questions. Les questions peuvent être éditées pour l’ensemble de l’entreprise.
Un tableau de bord pour afficher les résultats des enquêtes avec des comparaisons entre les différentes équipes.
Notifications, rappels et blocages automatiques pour tous les utilisateurs enregistrés qui font partie d’une équipe.
Stockage sécurisé de toutes les données collectées pendant la durée du contrat.
Description des services.

Joineer AG fournit les services décrits sur son site web.

 

3. EXÉCUTION DU CONTRAT

Le contrat entre en vigueur lorsque Joineer AG a accepté la réponse positive du partenaire contractuel pour le service, ainsi que le partenaire contractuel.

Joineer AG se réserve le droit de refuser tout client sans en donner les raisons.

 

4. RENOUVELLEMENT D’ABONNEMENT

L’abonnement est généralement d’un an. Le renouvellement automatique peut être annulé à tout moment avec effet à la fin de la période contractuelle.
Le contrat est valable tant que l’abonnement est payé.

Aux fins d’une éventuelle réactivation du compte, les données seront conservées gratuitement pendant deux ans après l’expiration du contrat. Sur demande, toutes les données peuvent être supprimées avant la suppression automatique.

 

5. ÉTENDUE DES SERVICES

Les services et fonctionnalités ci-dessus sont conçus pour être utilisés avec les dernières versions des navigateurs modernes (tels que Firefox, Chrome et Safari), avec JavaScript et les cookies activés.

 

6. COMPENSATION

Joineer AG facture des coûts annuels ou mensuels pour la fourniture de ses services. Ils sont basés sur le nombre d’utilisateurs (généralement les employés de l’entreprise) qui ont la possibilité de répondre aux enquêtes.

Une partie des coûts est dûe après avoir passé la commande et une autre après la deuxième enquête.

 

7. PROTECTION DES DONNÉES

Toutes les dispositions relatives à la protection des données sont régies par une politique de protection des données séparée. La politique actuelle de protection des données peut être consultée sur le site web www.joineer.ch.

 

8. MODIFICATIONS

Joineer AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications sont disponibles sur le site web www.joineer.ch.

 

9. JURIDICTION/DROIT APPLICABLE

L’ACCORD CONTRACTUEL ENTRE JOINEER AG ET LE PARTENAIRE CONTRACTUEL EST SOUMIS AU DROIT SUISSE. LE LIEU DE JURIDICTION EXCLUSIF EST ZURICH.

 

10. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si l’une des dispositions ci-dessus était invalide, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

Joineer AG, Zurich, 01.01.2021

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